Conditions Générales de Vente

**1. Introduction**  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre notre plateforme **Nettoyage-moteur.fr**, appartenant et exploitée par **Ezeewebservices** (« la Plateforme »), et les utilisateurs (« Clients ») réservant des prestations de décalaminage, de nettoyage FAP et de nettoyage de vanne EGR via notre site internet.

**2. Rôle de la Plateforme**  

**Nettoyage-moteur.fr** agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les Clients et les professionnels partenaires (« Prestataires ») réalisant les interventions. 

– Nous ne sommes pas les exécutants des prestations et n’intervenons pas directement dans leur réalisation.

– La responsabilité de la bonne exécution des prestations incombe entièrement au Prestataire choisi.

**3. Processus de Réservation et Acompte**  

– Toute réservation sur le site implique le paiement d’un acompte de 39,99 €, déduit du montant final de la prestation.

– Le solde restant est réglé directement au Prestataire le jour de l’intervention.

– Une fois l’acompte payé, le Client recevra une confirmation de réservation contenant les détails du rendez-vous.

**4. Annulation et Report de Rendez-vous**  

– **L’acompte n’est pas remboursable conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation**, qui stipule que toute somme versée d’avance constitue un engagement ferme des deux parties.

– En cas d’annulation, un **report de rendez-vous est possible une seule fois**, sans frais supplémentaires.

– Passé ce report unique, un nouvel acompte sera requis pour toute nouvelle réservation.

– En cas d’absence du Prestataire ou d’annulation de sa part, le Client peut demander un report ou une nouvelle date d’intervention.

**5. Responsabilité et Litiges**  

– Étant intermédiaire, **Nettoyage-moteur.fr** ne peut être tenu responsable des prestations effectuées par les Prestataires.

– En cas de litige entre un Client et un Prestataire (qualité du service, retard, annulation, etc.), les parties doivent résoudre le différend directement entre elles.

– **Nettoyage-moteur.fr** pourra, à titre exceptionnel, intervenir en tant que médiateur mais ne garantit aucun remboursement ni réparation des préjudices subis.

**6. Tarification et Paiement**  

– Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif et peuvent varier selon l’état du véhicule et les spécificités techniques constatées lors du diagnostic.

– Le paiement de l’acompte s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées disponibles sur la Plateforme.

– Le solde restant est à régler directement au Prestataire, selon les modalités convenues avec lui.

**7. Engagements des Clients et des Prestataires**  

– Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son véhicule afin de permettre une intervention adaptée.

– Le Prestataire s’engage à effectuer la prestation conformément aux règles de l’art et aux engagements pris lors de la réservation.

**8. Protection des Données Personnelles**  

– Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et ne seront jamais revendues à des tiers.

– Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut demander la suppression de ses données personnelles en nous contactant.

**9. Droit Applicable et Résolution des Litiges**  

– Les présentes CGV sont soumises au droit français.

– En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client et le Prestataire acceptent de saisir les tribunaux compétents du lieu d’exécution de la prestation.

**10. Modification des CGV**  

**Nettoyage-moteur.fr** se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées après leur mise en ligne.

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Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à contact@nettoyage-moteur.fr.