Conditions Générales de Vente

**1. Introduction**  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre notre plateforme **Nettoyage-moteur.fr**,  (« la Plateforme »), et les utilisateurs (« Clients ») réservant des prestations de décalaminage, de nettoyage FAP et de nettoyage de vanne EGR via notre site internet.

**2. Rôle de la Plateforme**  

**Nettoyage-moteur.fr** agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les Clients et les professionnels partenaires (« Prestataires ») réalisant les interventions. 

– Nous ne sommes pas les exécutants des prestations et n’intervenons pas directement dans leur réalisation.

– La responsabilité de la bonne exécution des prestations incombe entièrement au Prestataire choisi.

**3. Processus de Réservation et Acompte**  

– Toute réservation sur le site implique le paiement d’un acompte de 19,99 €, déduit du montant final de la prestation.

– Le solde restant est réglé directement au Prestataire le jour de l’intervention.

– Une fois l’acompte payé, le Client recevra une confirmation de réservation contenant les détails du rendez-vous.

– Le client peut être amené à réserver un rendez-vous impliquant le déplacement d’un partenaire professionnel directement à son domicile, sur son lieu de travail, ou à toute autre adresse convenue avec le partenaire.

– Nos partenaires assurent le déplacement jusqu’au lieu d’intervention dans un souci de confort pour le client. Toutefois, des frais de déplacement peuvent s’appliquer, en fonction de la distance entre le lieu d’intervention et le centre de rattachement du partenaire.

– Le règlement de ces éventuels frais de déplacement s’effectue directement entre le client et le partenaire, après la confirmation de la réservation. En procédant à la réservation et au paiement de l’acompte sur le site, le client reconnaît avoir été informé que des frais de déplacement peuvent s’appliquer, selon sa localisation, et accepte d’en assumer le coût le cas échéant.

**4. Annulation et Report de Rendez-vous**  

– **L’acompte n’est pas remboursable conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation**, qui stipule que toute somme versée d’avance constitue un engagement ferme des deux parties.

– En cas d’annulation, un **report de rendez-vous est possible une seule fois**, sans frais supplémentaires.

– Passé ce report unique, un nouvel acompte sera requis pour toute nouvelle réservation.

– En cas d’absence du Prestataire ou d’annulation de sa part, le Client peut demander un report ou une nouvelle date d’intervention.

**5. Responsabilité et Litiges**  

– Étant intermédiaire, **Nettoyage-moteur.fr** ne peut être tenu responsable des prestations effectuées par les Prestataires.

– En cas de litige entre un Client et un Prestataire (qualité du service, retard, annulation, etc.), les parties doivent résoudre le différend directement entre elles.

– **Nettoyage-moteur.fr** pourra, à titre exceptionnel, intervenir en tant que médiateur mais ne garantit aucun remboursement ni réparation des préjudices subis.

**6. Tarification et Paiement**  

– Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif et peuvent varier selon l’état du véhicule et les spécificités techniques constatées lors du diagnostic.

– Le paiement de l’acompte s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées disponibles sur la Plateforme.

– Le solde restant est à régler directement au Prestataire, selon les modalités convenues avec lui.

**7. Engagements des Clients et des Prestataires**  

– Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son véhicule afin de permettre une intervention adaptée.

– Le Prestataire s’engage à effectuer la prestation conformément aux règles de l’art et aux engagements pris lors de la réservation.

**8. Protection des Données Personnelles**  

– Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et ne seront jamais revendues à des tiers.

– Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut demander la suppression de ses données personnelles en nous contactant.

**9. Droit Applicable et Résolution des Litiges**  

– Les présentes CGV sont soumises au droit français.

– En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client et le Prestataire acceptent de saisir les tribunaux compétents du lieu d’exécution de la prestation.

**10. Modification des CGV**  

**Nettoyage-moteur.fr** se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées après leur mise en ligne.

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Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à contact@nettoyage-moteur.fr.